Archives par mot-clef : arcep

Le CSA amputé de deux membres

Publié le 18 mars 2013 par IMCA
csabra

  La réforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et son éventuel rapprochement avec l’Arcep ainsi que la désignation des patrons de l’audiovisuel public sera au coeur du projet de loi sur la communication soumis en juillet au vote des parlementaires. Selon l’hebdomadaire Le Point, le nouveau CSA comporterait sept membres au lieu de neuf. Ce serait la première fois depuis la création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle en 1982 que les « sages » de l’instance de régulation seraient si peu nombreux. Source : Aujourd’hui en France

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

L’Arcep échappe à la fusion avec le CSA, mais voit ses pouvoirs restreints

Publié le 18 mars 2013 par IMCA
Arcep-logo

Le régulateur des télécoms (Arcep), menacé de se faire avaler par le CSA, devrait sortir vivant de la bataille. Mais il y laissera des plumes. Il ne survivra qu’avec des pouvoirs limités par Bercy, soucieux que le politique reprenne la main sur les sujets télécoms. Telle est la conclusion d’un rapport confidentiel de Bercy, révélé par BFM Business. Le bras de fer a commencé l’été dernier, alors que l’Arcep était accusé par Orange, SFR et Bouygues Telecom d’avoir mal préparé l’arrivée de Free Mobile. « L’Arcep fait des choix politiques en lieu et place du politique. L’Arcep s’intéresse exclusivement à laLire la suite »

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire

Schrameck contre la fusion CSA – Arcep

Publié le 24 janvier 2013 par IMCA
schrameck

Pour Olivier Schrameck, auditionné hier par les parlementaires dans le cadre de sa nomination à la tête du CSA, la recommandation est claire : mieux vaut une « coopération » qu’une fusion, car tout « changement structurel profond » entraîne un « coût parfois inattendu et une lourdeur souvent inévitable ». Pour autant, il estime que « la coopération » entre le CSA et l’Arcep a « vocation à se renforcer grandement ». Car « à l’heure de la télé connectée, le téléspectateur devient un internaute. Aussi faut-il approfondir la corégulation ». Il a ajouté qu’il envisageait aussi de renforcer lesLire la suite »

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

CSA-Arcep : vers un rapprochement a minima

Publié le 3 janvier 2013 par IMCA
csa arcep

Une réforme oui, mais a minima. C’est dans les prochains jours que sera tranché par Matignon et l’Élysée le délicat dossier de la fusion entre les organismes de surveillance des télécoms, l’Arcep, et de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Mais il y a peu de chances que cela aboutisse à une réforme radicale. Si rien n’est encore tranché, c’est l’option pragmatique qui tiendrait aujourd’hui la corde. Car une fusion totale est considérée par beaucoup comme un processus risqué et trop lourd, alors que les questions de convergence entre les mondes des tuyaux et des contenus sont de plusLire la suite »

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , | Laisser un commentaire

CSA-Arcep : vers une instance commune, avec présidence tournante

Publié le 13 décembre 2012 par IMCA
FLEUR

Un accord s’est fait entre les ministres concernés, Mme Pellerin, et Aurélie Filippetti, la ministre de la culture et de la communication, autour de la création d’une instance commune. Selon cette configuration, le CSA et l’Arcep ne disparaîtraient pas. Un comité composé de trois membres venus de chaque autorité serait chargé de traiter des sujets communs. La présidence pourrait être tournante, revenant une année au CSA, l’autre à l’Arcep. Cette approche pragmatique, prônant la création d’une structure légère, a été préférée à une fusion ou un rapprochement plus poussé des deux autorités de régulation. Source : Le Monde

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Fleur Pellerin pour un « rapprochement » CSA-Arcep

Publié le 12 décembre 2012 par IMCA
Fleur Pellerin 1

« Nous sommes favorables à un rapprochement du CSA et de l’Arcep mais pas à une fusion », a déclaré hier Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, au Sénat. « Un collège ou un groupe de travail commun » aux deux entités sur les sujets intéressant les autorités pourrait être créé. Source : Les Echos

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Bronca des chaînes contre TDF

Publié le 22 novembre 2012 par Charles-Edouard Monier
logo_tdf

La publication des nouveaux tarifs de TDF provoque l’union sacrée de TF1, France 2, M6, Arte, NRJ, LCI, W9, Eurosport, RMC Découvertes, TMC… Au total, 18 chaînes ont adressé un courrier de protestation à l’Arcep, qui contrôle ce marché dominé par TDF. Officiellement, l’opérateur, dirigé par Olivier Huart, a baissé ses tarifs de 7,5%. Mais l’étude des documents a, selon les chaînes, mis en évidence « une marge considérable » sur le réseaux des 112 sites principaux. Elles évaluent à plus de 70 millions d’euros, à terme, la marge réalisée par l’opérateur. Source : Le Point

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Le CSA voit deux façons d’approcher l’Arcep

Publié le 31 octobre 2012 par Valentin Tual
csa Conseil

Le régulateur de l’audiovisuel, que préside Michel Boyon, a livré ses propositions sur le rapprochement envisagé avec celui des télécoms, l’Arcep, présidé par Jean- Ludovic Silicani : soit la création d’une instance paritaire suivie de la création d’une autorité unique avec maintien de deux collèges, soit un collège unique, option qui « peut paraître prématurée ». Source : Les Echos

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

L’éventualité d’une fusion Arcep-CSA s’éloigne

Publié le 12 octobre 2012 par IMCA
ARCEP

Une fusion entre les deux autorités créerait « une instance aux pouvoirs extrêmement vastes », ce qui aboutirait « à déposséder le gouvernement et le Parlement d’une part significative de leurs prérogatives ». Ce n’est plus l’option privilégiée par le gouvernement et l’Arcep, qui a rendu public hier son rapport remis il y a quelques jours au gouvernement, n’y est pas favorable. Sopurce : Les Echos

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , | Laisser un commentaire

SFR n’a pas été auditionné par l’Arcep, contrairement à Canal+

Publié le 9 octobre 2012 par IMCA
vivendi

Voilà qui est surprenant mais qui prouve la confusion qui règne chez Vivendi : le régulateur des télécoms n’a pas pu auditionner un opérateur, à savoir SFR, parce que sa maison mère, Vivendi, avait interdit à ses dirigeants de s’exprimer. En revanche, l’autre filiale de Vivendi intéressée par la question de la régulation dans le numérique, Canal+ a été entendu par l’Arcep. Source : Les Echos

Publié dans Actualités IMCA | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire