Archives par mot-clef : Conseil constitutionnel

Sport : la taxe sur les chaînes de télévision ne verra pas le jour

Conseil Constitutionnel

Les chaînes de télévision ne seront finalement pas taxées sur la diffusion des événements sportifs organisés depuis l’étranger. Le projet de taxe complémentaire à la taxe Buffet que poussait le gouvernement vient d’être rejeté par le Conseil constitutionnel. Source : Les Echos

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2 lois sur l’audiovisuel

CSA

Le gouvernement promulguera aujourd’hui la double loi sur l’audiovisuel : la loi organique, à laquelle le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, et son corollaire ordinaire. Elles rendent le pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public à un CSA réformé. Source : Les Echos

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Canal+ conteste les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence

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Opposé aux injonctions que lui a imposées l’Autorité de la concurrence sur le rachat de TPS, Canal+ porte son combat devant le Conseil constitutionnel. Lors d’une audience hier, les parties ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le groupe. Celui-ci considère notamment que le gendarme de la concurrence n’est pas impartial dans ses décisions, car ce sont les mêmes équipes qui lancent les poursuites et prononcent les sanctions. L’Association des avocats pratiquant le droit de la concurrence a émis des réserves sur le régime de droit assoupli dont bénéficie l’Autorité. Si le Conseil constitutionnel donnait raison à Canal+,Lire la suite »

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M6 casse sa tirelire pour les Bleus – M6 a annoncé hier avoir acquis auprès de la Fédération irlandaise de football les droits de retransmission de la rencontre Irlande/France du 14 novembre, match aller des barrages en vue de la qualification pour la Coupe du monde 2010. Partenaire de la Fédération française de football (FFF), TF1 possède à ce titre seulement l’exclusivité des matchs des Bleus joués en France et diffusera donc le match retour le 18 novembre. Hier, TF1 ne souhaitait pas expliquer les raisons de ce qui apparait comme un ratage. La Une se contentait de dire que la FFF négocieLire la suite »

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Lancement de TF1 Player sur l’iPhone – TF1 lance aujourd’hui TF1 Player, une nouvelle application iPhone qui permet de regarder en direct la chaîne et d’accéder aux dernières émissions en télévision de rattrapage, s’affranchissant ainsi des offres TV des opérateurs. Arnaud Bosom, président d’eTF1, la qualifie « de produit phare pour la chaîne ». Elle sera téléchargeable sur l’Apple Store au prix de 3.99 euros pour l’année. (Le Figaro économie) La deuxième vie du Juste Prix  – TF1 remet à l’antenne à partir d’aujourd’hui, à 19h10, l’un de ses jeux les plus populaires entre 1987 à 2001. C’est aussi le grand retourLire la suite »

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 France Télévisions dévoile son nouvel « écosystème » – France 4 accueillera à la rentrée une tranche jeunesse l’après-midi. Les chaînes du groupe France Télévisions joueront désormais la carte de la complémentarité. C’était l’un des vœux du SPFA (Syndicat des producteurs de films d’animation) : que France Télévisions puisse proposer à tous les moments clés de la journée, comme l’après-midi en semaine après l’école, de l’animation pour les enfants. A l’automne, cela sera possible : le groupe mettra en place une nouvelle stratégie de diffusion de ses programmes jeunesse, ou plus exactement un nouvel « écosystème » selon les termes de son directeur général,Lire la suite »

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Réforme audiovisuelle : les socialistes saisissent le Conseil constitutionnel – Selon le Conseil constitutionnel, « au moins soixante sénateurs » socialistes ont saisi la haute instance sur la réforme audiovisuelle, pour demander la censure des articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité. Dans sa longue saisine, le groupe PS sénatorial juge contraire à la Constitution et à l’exigence de pluralisme le transfert au président de la République du pouvoir de nomination des patrons de l’audiovisuel public. Même demande pour le mécanisme de révocation de ces présidents de sociétés de programme. Enfin, les sénateurs PS jugent que l’articleLire la suite »

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