TMP : le rapport du gouvernement

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Le rapport du gouvernement relatif à la procédure d’attribution de la ressource radioélectrique pour la télévision mobile personnelle (TMP) est accessible sur le site internet de la Direction du développement des médias (DDM). Ce texte, remis au Parlement au début du mois d’octobre et prévu par la loi relative à la télévision du futur (loi du 5 mars 2007 modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication), porte sur « la possibilité d’ajouter ou de substituer à la procédure prévue pour la TMP une procédure d’attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs de services ». Le rapport conclut qu’à court terme une telle procédure n’apporterait pas d’avantages, en raison des délais de mise en œuvre (18 mois à minima). Or, aujourd’hui le gouvernement s’oriente vers un lancement rapide de la TMP. L’étude du gouvernement mentionne toutefois qu’à moyen terme cette procédure pourrait avoir un intérêt sous réserve que de nouvelles fréquences soient identifiées, notamment après l’extinction de l’analogique prévue en 2011.

Source : La Correspondance de la Presse)

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À propos de cette note

Cette page contient une unique note de pascaline dubosc publiée le 8 janvier 2010 11h21.

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